Comment obtenir le remboursement de son assurance emprunteur ?

Bien que les médias ne communiquent pas dessus, les banques sont dans certains cas, redevables du remboursement d’une partie des cotisations d’assurance emprunteur lorsqu’elles encaissent des primes supérieures aux sinistres payés aux assurés, après provisions pour risques à venir.

Le fonctionnement général de l’assurance emprunteur est finalement simple; l’assureur encaisse des primes et paye des sinistres, quel que soit le type d’assurance dont l’emprunteur fait partie.

Mais dans ce dernier cas, lorsque le consommateur se voit souscrire une assurance emprunteur, la réglementation impose pour les contrats groupes proposés par toutes les banques et souscrits entre 1996 et 2005, de faire profiter aux assurés d’une partie de la participation aux bénéfices en leur restituant donc une partie.

La comptabilité des assurances est certes complexe, mais réglementée et encadrée entre autres par l’article L331-3 du code des assurances qui oblige les banques à rembourser les excédents.

Mais comment procéder pour obtenir le remboursement de l’assurance emprunteur ? Doit-on écrire à la banque et comment ? Existe-t-il une lettre type de résiliation d’assurance ?

Remboursement de la participation aux bénéfices : lettre-type individuelle ou action collective ?

N’oublions pas le vieil adage; « ensemble on est plus fort »

Les actions individuelles sont à notre sens à déconseiller.

Les frais d’avocats en cas de résistance de la banque et d’actions en justice seront élevés et la procédure décourageante.

Mais si vous préférez cette solution, vous trouverez une lettre type en PDF et WORD :

Les actions de groupes dans le cas de la résiliation assurance emprunteur

Beaucoup d’actions de groupe ont été lancées, grâce notamment à l’action de l’UFC – QUE CHOISIR.

Il est préférable de se raccrocher à un mouvement existant et participer à la lame de fond !

Vous mutualiserez les frais d’avocats et ferez des économies de frais de justice.

Mais restons lucides : ces démarches agacent fortement les banques dont les conseils juridiques sont organisés pour faire trainer les actions en justices et jouer à la guerre des nerfs : même représentés, ce sont des démarches fastidieuses et très longues.

Sur un autre registre, les banques ont finalement fait changer la jurisprudence en juillet 2021 après plusieurs années d’actualités juridiques portant sur les erreurs de calcul du TEG (Taux Effectif Global) et bien que la loi a toujours été claire sur ce point, les échecs auprès des tribunaux ne se comptent plus. Beaucoup de bruit pour rien…

Les prélèvements de la banque continuent après la résiliation, que faire ?

Cas plus rare : les prélèvements (échéance) de votre assurance emprunteur liée à votre prêt immobilier précédemment résiliée continuent après la fin du prêt ou de son remboursement anticipé.

Vous êtes dans votre bon droit pour exiger le remboursement des primes d’assurances emprunteur prélevées à tort.

Il arrive souvent que le remboursement soit effectué automatiquement par la banque dans un délai maximum de deux mois.

En cas d’oubli de la banque ou de l’organisme prêteur, une simple lettre de rappel suffira.

Si vous avez souscrit votre assurance emprunteur ailleurs que dans votre banque, il arrive aussi qu’à la fin du crédit où de son remboursement anticipé, votre assureur tarde à clôturer le contrat d’assurance de prêt.

Sachez que la démarche n’est possible que si vous fournissez une attestation de fin de prêt (arrêt du crédit immobilier) ou de remboursement anticipé pour que l’assureur puisse mettre fin aux prélèvements et au contrat.

Pensez donc bien à demander cette attestation à votre banquier au moment de la fin du prêt.

A réception, l’assureur stoppera les prélèvements et résiliera le contrat.

Si des prélèvements ont lieux après la date de fin, ceux-ci sont généralement remboursés dans un délai d’un à deux mois maximums.

Dans un cas comme dans l’autre, ce sont des procédures dont le gain est faible, les cas concernés sont désormais très rares et peuvent aboutir à des procédures épuisantes et stressantes.

Les remboursements de fin de prêts sont généralement bien gérés sous deux mois.

Comment réaliser des économies rapides et importantes sur l’assurance emprunteur ?

Comme nous l’avons vu précédemment et dans d’autres articles du blog, nous subissons tous les politiques de souscription agressives des banques qui forcent à la souscription de leurs contrats aux primes exorbitantes.

Mais la loi encadre désormais précisément les possibilité de changer d’assurance de prêt en cours de contrat.

En moins de 5 minutes et sans donner vos données personnelles, le comparateur d’assurances de prêts Vya Assurances permet de faire des devis et de constater rapidement les économies possibles.

Plusieurs axes sont possibles pour faire des économies :

• Le choix parmi plusieurs contrats souscrits auprès de grandes compagnies de bonnes réputations, aux tarifs négociés et aux garanties toujours conformes aux exigences des banques nous permet de vous proposer des offres d’assurance sur-mesure, aux meilleurs taux et adaptées à tous les budgets.

• La possibilité d’analyser le tarif sur la durée totale ou au bout de neuf ans. Il s’avère que les crédits immobiliers sont souvent souscrits sur des durées de 15 à 25 ans, afin que les emprunteurs puissent alléger leurs mensualités. Mais la vie fait que nous ne restons pas toujours pendant toute la durée dans le même bien immobilier et que nous pouvons avoir l’occasion de vendre et rembourser le crédit avant de partir sur d’autres projets immobiliers. Agrandissement de la famille, passage d’un appartement à une maison, mutations professionnelles, divorces, départs des enfants et envie de vivre dans un bien plus facile à entretenir, surtout en période de vieillissement, autant de raisons qui font que statistiquement, un crédit dure généralement 9 ans. Oui mais voilà ; les contrats d’assurances emprunteurs des banques ont des primes fixes et élevées sur toute la durée alors que les contrats externes aux banques peuvent avoir des primes variables ou dégressives. En fonction de sa situation et de ses projets, il est intéressant de réfléchir si nous garderons le crédit jusqu’à son terme ou si nous le rembourseront. Les résultats sont souvent différents et les assureurs les moins chers ne sont pas toujours les même en fonction des cas. Afin d’illustrer ces différents cas de figure, réalisez librement des simulations sur notre simulateur d’assurance de prêt immobilier.

• Autre possibilité ; pouvoir souscrire son assurance séparément pour chacun des assurés. Quand un couple s’assure pour couvrir son emprunt immobilier, ils ont souvent des professions, des états de santé ou des âges qui peuvent être différents. La tendance est que les banquiers, les courtiers et les assureurs regroupent toujours le couple dans la même compagnie. Notre comparateur permet en une seule étude, d’étudier les tarifs dans tous les cas de figures et de conseiller, ou non, de souscrire ensemble ou séparément. Là encore, de bonnes économies qui peuvent représenter entre 5000 et 15000 euros et à réaliser rapidement et facilement, sans risque juridique !

En conclusion

En résumé, d’autres solutions simples et efficaces existent pour faire d’importantes économies.

Même si certains ont, au prix de longs et gros efforts, réussi à se faire rembourser une partie de leur assurance de prêt, il auraient certainement préférer bénéficier à l’époque d’un comparateur aussi efficace que le notre pour éviter de lutter contre des moulins et profiter d’une législation favorable pour résilier son assurance emprunteur en cours de contrat.